J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07677

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305106X


Par délibération en date du 8 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Lacaune Animation à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Lacaune Animation, pendant la période du 1er mai 2003 au 31 janvier 2004 :

Site : mairie, 81230 Lacaune ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,50 MHz.